Histoire

1 - Je suis vu le 03/04/2007 vers 19 h 45 par un gendarme de Vernon avec un téléphone portable à la main alors que je conduis un véhicule Renault dont je suis propriétaire. Je ne téléphone pas, mais je l'ai en main car il était sur le tableau de bord et a glissé dans un virage : je l'ai attrapé avant qu'il ne tombe à terre et je l'ai bêtement gardé à la main au le de le poser sur le siège du passager. Pour voir l'historique factuel des évènements, cliquer sur la main à droite. En complément de cet historique factuel, on peut penser que le gendarme s'est trompé de permis de conduire lorsqu'il a saisi des informations sur l'ordinateur : il a saisi celle de mon fils XXX et non les miennes YYY sans s'en rendre compte, avant de me tendre la souche rose que j'ai renseignée de mon nom et de mon prénom avant de la signer.
2 - Je paye l'amende. Pour voir l'amende, cliquer sur la main à droite.
3 - Fin août 2007, je reçois la notification de la perte de 2 poins, mais pas sur mon permis (YYY), sur celui de mon fils XXX. Pour voir cette notification, cliquer sur la main à droite.
4 - Dans les délais légaux, j'adresse une réclamation par LRAR auprès du Tribunal de Police d'Évreux qui est compétent pour ce type de réclamation. Les PJ mentionnées sur ma réclamation sont : PJ n° 1 : une copie de l'amende et du document notifiant la perte de points (points 2 et 3 ci-dessus), PJ n° 2 : la chronologie factuelle des évènements (point 1 ci-dessus). Pour voir cette réclamation, cliquer sur la main à droite.
5 - Le 23 novembre 2007, je reçois un papier qui est présenté comme une prétendue réponse du Tribunal de Police à ma réclamation. Pour voir l'enveloppe et le cachet de la poste, cliquer sur la main à droite.
5 bis : Ce papier est de toute évidence "un faux" destiné à me faire croire que le Tribunal de Police a examiné ma réclamation et l'a rejetée. C'est un faux, car : - il est daté du 11 novembre qui est un jour férié ! - l’objet du courrier est erroné, car ma réclamation ne concerne pas une infraction à la vitesse, mais un téléphone que je tenais en main en conduisant mon véhicule (!), - ce courrier n’est pas référencé comme doit l’être tout document officiel émanant d’un ministère de la République, - ce courrier est signé « P/L’OFFICIER DU MINISTÈRE PUBLIC », sans mention ni de l’identité et de la fonction de la personne qui a signé ce document, ni de la signification de « P » (par intérim, par délégation, etc.). Ces informations sont pourtant obligatoires, - ce courrier n’indique pas les éléments légaux qu’il est également obligatoire de faire figurer sur le compte rendu d’une audience du Tribunal de Police adressé à la personne qui a porté réclamation, à savoir au minimum : § la date de la décision, § le n° d’enregistrement au Greffe, § les recours possibles pour éventuellement contester cette décision. Pour voir ce "faux", cliquer sur la main à droite.
6 - Sans mentionner le terme "faux", je fais légalement opposition à la décision ainsi notifiée dans le délai de 10 jours après notification de cette décision par LRAR du 25 novembre 2007. Pour voir ma lettre d'opposition, cliquer sur la main à droite.
7 - Pas de nouvelle du Tribunal de Police depuis ma lettre du 25 novembre 2007. Décidément, la justice à du mal à reconnaître les erreurs des gendarmes. Ayant peur que mon cas soit volontairement "oublié", et ayant récemment déménagé, j'adresse le 31 mars 2008 un courrier au Tribunal de Police par LRAR pour : - lui indiquer ma nouvelle adresse, - lui rappeler les termes de mon courrier du 25 novembre 2007, et notamment que leur pseudo réponse précédente était entachée de graves erreurs et omissions. J'ai mis en PJ une copie de l'accusé de réception de ma lettre du 25 novembre 2007 (PJ n° 1) et de leur faux courrier du 11 novembre 2007. Pour faire bonne mesure, j'ai adressé une copie de ce courrier à Monsieur le Procureur de la République d'Évreux (il disposera donc du "faux" qui m'a été adressé). Pour voir ma lettre, cliquer sur la main à droite.
8 - Toujours sans réponse du Tribunal de police d'Évreux à la mi-juin, je demande une assistance juridique à la GMF dans le cadre d'un de mes contrats. Pour voir ma demande, cliquer sur la main à droite.
9 - L'assistance juridique pour une affaire ayant trait au code de le route n'étant pas prévue à mon contrat d'assurance, j'adresse alors un courrier au Préfet de l'Eure par LRAR . Pour voir ma lettre, cliquer sur la main à droite.
10 - Réponse du Préfet de l'Eure : il saisit le Tribunal de police pour que celui-ci établisse avec diligence la réalité des faits et prenne les mesures en conséquence. On peut espérer que le Tribunal de Police d'Évreux obtempèrera à cette saisine. Pour voir cette réponse, cliquer sur la main à droite.
11 - Toujours sans réponse du Tribunal de police d'Évreux le 30 septembre 2008, j'adresse un Mail de relance à la personne qui est chargée de mon dossier à la Préfecture de l'Eure. La réponse est équivalente à "je botte en touche". Pour voir le texte de mon Mail ainsi que la réponse, cliquer sur la main à droite.
12 - La réponse "je botte en touche" ne me convenant pas, j'adresse un autre Mail à mon correspondant à la Préfecture de l'Eure. La réponse est "téléphonons nous". Pour voir le texte de mon Mail ainsi que la réponse, cliquer sur la main à droite.
13 - La conversation téléphonique n'ayant pas abouti, j'ai essayé de recontacter mon interlocuteur à la Préfecture de l'Eure dans l'après midi, mais sans succès. Je lui ai donc adressé un Mail. La réponse est malheureusement un retour à la "case départ" ! Pour voir le texte de mon Mail ainsi que la réponse, cliquer sur la main à droite.
14 - Ne pouvant accepter ce "retour à la case départ", j'adresse un autre Mail à mon correspondant à la préfecture. La réponse est en attente. Pour voir le texte de mon Mail ainsi que la réponse, cliquer sur la main à droite.
15 - Une nouvelle fois sans réponse, j'adresse en désespoir un courrier au Médiateur de la République. Pour voir ma lettre, cliquer sur la main à droite.
16 - Réponse du médiateur Il ne peut rien faire pour moi, même s'il est totalement scandalisé par l'attitude des gendarmes. Il ne peut rien faire car un gendarme a affirmé avoir formellement reconnu mon fils au volant de ma voiture et non moi même. Comme quoi, aujourd'hui en France, la parole d'un gendarme qui ment a plus de valeur qu'un document écrit et signé. Il faut le savoir !