Vernon, le 7 octobre 2007

YYY

27200 VERNON

Objet : Erreur dans l’identité de l’auteur d’une infraction au code de la route.

PJ :     1 – Copies de la contravention et de la notification de la perte de points.

           2 – Chronologie factuelle des évènements.

Monsieur le Président du Tribunal de Police,

Mon fils XXX vient de recevoir une notification de retrait de points pour une infraction qu’il aurait prétendument commise le 03/04/2007 à 19 h 45 (copies communiquées par la pièce jointe n° 1).

Il n’en n’est rien, car c’est moi-même, YYY, qui conduisait à ce moment là le véhicule Renault dont je suis propriétaire, et non mon fils XXX.

Par ailleurs, ce n’est pas le jour même mais le lendemain, le 04/04/2007 que j’ai été verbalisé.

J’ai ce jour là apposé mon nom et mon prénom (YYY) sur la partie rose cartonnée détachable à l’emplacement « Identité du Conducteur », et je l’ai signée. Puis j’ai payé l’amende avec un chèque de mon compte personnel . Ce sont là des preuves irréfutables de ma culpabilité et donc de l’innocence de mon fils.

La chronologie factuelle des évènements qui se sont produits est détaillée dans la pièce jointe n° 2.

Monsieur le Président du Tribunal de Police, je m’en remets à vous pour rétablir la vérité. Je vous demande de bien vouloir annuler le retrait des deux points attribué par erreur à mon fils XXX, et de me l’imputer.

Ayant perdu 1 point pour un léger excès de vitesse en conduisant ce même véhicule, je ne dispose à priori aujourd’hui que de 11 points sur mon permis de conduire. Je considère donc que le nombre de points affectés à mon permis de conduire est de 9 à compter du 06/08/2007.

Dans l’attente de cette rectification et de la confirmation de la situation concernant les points de mon permis, je vous prie d’agréer, Monsieur le président du Tribunal de Police, l’expression de ma considération distinguée.

YYY