J'ai essayé de vous joindre par téléphone dans le courant de l'après midi, mais sans succès. Vous m'avez dit que je n'aurais pas du payer l'amende, mais consigner la somme correspondante, car payer l'amende équivaut à reconnaître la faute.

Mais je n'avais aucune raison de ne pas la payer, car la contravention "à conserver par le conducteur" qui m'a été remise ne comporte aucune information sur l'identité du dit conducteur. Il n'y a que sur la souche que figure mon identité. Rien ne me permettait d'imaginer ce jour là, en avril 2007, que ce serait à une autre personne que moi que les points seraient retirés.

C'est lorsque mon fils a reçu la notification de la perte de 2 points comme si c'était lui qui avait été verbalisé et non moi, que j'ai réagi, en appliquant la procédure "contestation de l'identité du conducteur" qui est inscrite au dos de cette notification.

Ces deux documents sont communiqués en PJ.

Cordialement.

Réponse :

Bonjour YYY,

Dans le cas précis, les forces de gendarmerie ont fait savoir qu'elles avaient clairement identifié votre fils lors de la commission de l'infraction et c'est à ce titre qu'elles lui ont imputé l'infraction.

De sorte que l'officier du ministère public a maintenu votre fils comme l'auteur de l'infraction.

Je reste à votre disposition et je vous prie d'agréer, YYY, l'expression de ma parfaite considération.