Vernon, le 31 mars 2008

YYY

Ancienne adresse :

27200 VERNON

Nouvelle adresse :

27200 VERNON

Objet : Erreur dans l’identité de l’auteur d’une infraction au code de la route.

Référence : Mon courrier du 25 novembre 2007.

Pièces jointes : 1 - Copie de l’accusé de réception de mon courrier de référence.

                           2 - Copie de votre courrier du 11 novembre 2007 entaché d’erreurs et irrégularités.

Monsieur le Président du Tribunal de Police,

Ayant déménagé, j’ai l’honneur de vous transmettre ma nouvelle adresse à laquelle doit être envoyée la convocation à l’audience du Tribunal de Police qui doit réexaminer ma réclamation.

Je vous rappelle que : 

-         mon courrier de référence que vous avez reçu (cf. PJ n° 1) faisait règlementairement opposition à une décision du tribunal de police, ce qui a pour conséquence de l’annuler, et d’imposer un nouvel examen de ma demande en ma présence,

-         que cette décision (cf. PJ n° 2) m’a été notifiée dans un courrier qui comportait bon nombre d’erreurs et irrégularités, ce qui la rendait caduque. Il était par exemple indiqué dans ce courrier qu’il s’agissait d’une réclamation concernant une infraction à la vitesse, alors que j’ai été verbalisé pour avoir tenu en main un téléphone portable en conduisant mon véhicule.

Je vous rappelle également ma demande de bien vouloir me donner tous les éléments qui doivent m’être communiqués dans le cadre de ma réclamation, en particulier une copie de la partie détachable de l’amende sur laquelle sont écrits mon nom, mon prénom ainsi que ma signature.

Je souhaite vivement que cette erreur dans l’identité de l’auteur de cette infraction soit très rapidement corrigée, car cela fait maintenant près d’une année que les faits ont eu lieu.

Veuillez agréer, Monsieur le Président du Tribunal de Police, l’assurance de mes sentiments les meilleurs.

YYY

Copie : Monsieur le Procureur de la République d’Évreux.